Réglementation5 juin 2026MEDS-LINK
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L'inscription à l'Ordre des médecins est une étape obligatoire et incontournable pour tout médecin souhaitant exercer légalement en France. Sans cette inscription, aucun exercice médical n'est possible, qu'il soit salarié ou libéral, à temps plein ou en remplacement. Pour les médecins étrangers, cette démarche s'inscrit dans un parcours plus large qui comprend d'abord la reconnaissance du diplôme. Ce guide complet vous détaille toutes les étapes pour réussir votre inscription à l'Ordre des médecins en France en 2026.
L'Ordre des médecins (Conseil National de l'Ordre des Médecins, CNOM) est une institution chargée de :
L'inscription à l'Ordre des médecins donne au praticien son numéro RPPS, numéro d'identification unique obligatoire pour la prescription, la facturation des actes à l'Assurance Maladie et toute activité médicale en France.
En l'absence d'inscription, un médecin qui exercerait s'expose à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine (article L4161-1 du Code de la santé publique), passible d'amendes et de prison.
Avant de pouvoir s'inscrire au conseil départemental de l'Ordre des médecins, un médecin étranger doit remplir certaines conditions qui varient selon l'origine de son diplôme.
Si vous êtes médecin diplômé dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse, votre première démarche est d'obtenir la reconnaissance de votre diplôme auprès du CNOM.
Cette reconnaissance s'effectue via la procédure Dreessen (reconnaissance automatique) pour les diplômes conformes à la directive 2005/36/CE, ou via la procédure Hocsman (reconnaissance individuelle) pour les cas particuliers.
Une fois la décision de reconnaissance obtenue du CNOM au niveau national, vous pouvez procéder à l'inscription au niveau départemental.
Si votre diplôme a été obtenu hors Union européenne (Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Syrie, Égypte, Sénégal, Madagascar, etc.), vous devez au préalable obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le Ministère de la Santé.
Cette autorisation s'obtient via la procédure PAE (Procédure d'Autorisation d'Exercice) ou PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne), qui peut inclure des Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC) et une période d'exercice supervisé.
Ce n'est qu'après l'obtention de cette autorisation que l'inscription à l'Ordre est possible.
La liste précise des documents requis est définie par le CNOM et peut légèrement varier selon les conseils départementaux. En règle générale, vous devrez fournir :
Documents d'état civil et d'identité :
Documents relatifs aux qualifications :
Documents relatifs à la moralité professionnelle :
Documents relatifs à l'exercice prévu :
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Autres documents :
L'inscription se fait auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins du département où se situe votre lieu d'exercice principal. Il existe un conseil dans chaque département français.
Vous pouvez déposer votre dossier :
MEDS-LINK peut vous aider à identifier le bon conseil départemental selon votre poste et à préparer votre dossier complet.
Le conseil départemental dispose d'un délai de 3 mois à compter du dépôt du dossier complet pour statuer sur votre demande d'inscription.
En pratique, pour les dossiers bien constitués ne présentant pas de difficulté particulière, l'inscription est souvent obtenue en 4 à 8 semaines.
Si des documents manquent ou si une vérification complémentaire est nécessaire, le conseil peut demander des pièces supplémentaires — le délai de 3 mois recommence alors à courir à partir de la réception des éléments complémentaires.
Une fois votre inscription validée, vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre du département et recevez votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce numéro à 11 chiffres est votre identifiant unique pour :
Vous pouvez désormais exercer légalement la médecine en France.
L'inscription à l'Ordre des médecins n'est pas gratuite. Vous devrez acquitter une cotisation ordinale annuelle dont le montant varie selon :
En 2026, les cotisations ordinales pour les médecins en activité pleine sont de l'ordre de 600 à 750 € par an pour un praticien en exercice libéral ou salarié à temps plein. Des réductions existent pour les internes, assistants et remplaçants.
Cette cotisation est déductible de vos charges professionnelles et donne accès à diverses aides et services de l'Ordre (service d'entraide, assurance, accompagnement juridique).
Remplaçants : les médecins qui exercent uniquement des remplacements ponctuels peuvent s'inscrire à l'Ordre avec un statut de remplaçant, avec des obligations administratives allégées.
Médecins intérimaires : les praticiens exerçant via des sociétés d'intérim médical doivent être inscrits à l'Ordre du département de leur domicile ou de leur principal lieu d'exercice.
Médecins salariés d'organismes non médicaux (entreprises, collectivités) : peuvent également être inscrits à l'Ordre sous un statut spécifique.
MEDS-LINK accompagne les médecins étrangers dans l'ensemble de leur parcours d'installation en France, de la reconnaissance du diplôme jusqu'à la prise de poste effective — en passant par l'inscription à l'Ordre.
Notre équipe connaît les spécificités de chaque conseil départemental, les délais réels de traitement et les erreurs fréquentes à éviter dans la constitution des dossiers. Nous vous aidons à préparer un dossier irréprochable du premier coup.
Vous avez votre autorisation d'exercice et souhaitez finaliser votre inscription à l'Ordre ? Contactez notre équipe sur meds-link.com/contact. Vous cherchez un poste en parallèle de vos démarches ? Consultez nos offres sur meds-link.com/offres.
Peut-on exercer des remplacements en France avant d'être inscrit à l'Ordre ? Non. Toute activité médicale en France nécessite une inscription à l'Ordre préalable, même pour des remplacements ponctuels. Il est toutefois possible d'obtenir une inscription temporaire dans des délais rapides lorsque toutes les conditions sont réunies — MEDS-LINK peut vous aider à accélérer ce processus.
L'inscription à l'Ordre est-elle transférable d'un département à l'autre ? Votre inscription à l'Ordre est nationale, mais vous êtes inscrit au tableau d'un conseil départemental en particulier — celui de votre principal lieu d'exercice. Si vous changez de département, vous devez faire une demande de transfert. Cette démarche est simple et rapide (quelques semaines).
Que faire si le conseil départemental refuse mon dossier ? Les refus sont rares pour les médecins qui remplissent les conditions légales. En cas de refus, vous disposez de voies de recours : d'abord auprès du CNOM (recours hiérarchique), puis devant les juridictions administratives si nécessaire. MEDS-LINK peut vous orienter vers des conseils juridiques spécialisés.